Il présente ça comme une évidence, comme une obligation - bref, comme si ce n'était pas une suprise.
François Hollande a annoncé, lundi 26 janvier, lors d'une conférence de presse commune avec le chef de l'Etat turc, Abdullah Gül, qu'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne pourrait se faire qu'au terme d'un processus politique de négociation ... et d'un référendum, en France.
Voilà ce qu'a expliqué le chef de l'Etat français :
(J'ai) approuvé la décision du président Chirac d'ouvrir au nom de la France et au nom de l'Europe le processus de négociation. Je suis toujours sur cette ligne, il y a un processus qui est ouvert.
Il y a 35 chapitres qui sont prévus, pour l'instant, il n'y en a eu que quatorze depuis 2004 qui ont été traités. Quatorze !
Donc, ce processus doit être continué, avec les sujets les plus difficiles, forcément les plus difficiles.
Comment se terminera-t-il ? Alors là, d'abord, aucune date n'est prévue. Ce sera à la fin, lorsque tous les chapitres auront été traités, s'ils ont été traités.
Et puis, selon les réponses que feront les peuples concernés, s'il doit y avoir une décision qui serait celle, je dis bien serait celle, qui est une hypothèse, de l'adhésion.
Et si c'est le cas, ce sera en France de toute manière soumis à référendum.
Donc inutile d'agiter quelque peur que ce soit, le peuple français de toute manière aura le dernier mot.
Mais la date n'est même pas aujourd'hui évoquée, et nous sommes encore loin du compte.
Mais ce que je dois dire au nom de la France, c'est que ce processus doit se poursuivre, parce que, à ce moment là, il n'aurait servi à rien de le prévoir, pour ensuite l'empêcher.
Et d'ailleurs, durant le quinquennat précédent, il y a eu douze chapitres qui ont été réglés.
Soumettre l'adhésion de la Turquie a un référendum n'a toutefois rien d'une obligation ni d'une évidence.
L'article 88-5 de la Constitution française prévoit ainsi effectivement en toute lettre qu'un référendum doit être organisé pour l'adhésion d'un nouvel Etat à l'Union européenne ... mais y assortit toutefois la possibilité de ne pas consulter directement le peuple, via un vote aux 3/5e du Parlement réunit en Congrès.
Le deuxième alinéa de cet article, qui prévoit la possibilité d'une ratification de l'adhésion par le Congrès, a été introduit par la réforme constitutionnelle de juillet 2008 portée par Nicolas Sarkozy - alors que l'obligation de référendum avait, elle, été introduite dans la Constitution par Jacques Chirac.
Nicolas Sarkozy, oppposant personnel à l'adhésion de la Turquie en Europe, et partisan d'un référendum, avait toutefois jugé qu'il était impossible de soumettre toute nouvelle adhésion à l'Union européenne à un référendum.
Le 11 avril 2012, invité de l'émission politique de France 2, Des paroles et des actes, le candidat Hollande avait déjà semblé oublier qu'un référendum n'avait rien d'obligatoire.
Il expliquait en effet :
Aujourd'hui, il y a un processus de négocation qui est en cours depuis d'ailleurs des années. Aucune condition majeure n'est réunie. Donc, dans le prochain quinquennat, il n'y aura pas d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
(...) Le principe de la négociation, il est posé. La négociation, elle est en cours. Les conditions pour ce qui me concerne ne sont pas réunies, ça ne se fera pas dans le prochain quinquennat.Consulter les Français ?
Puis, directement relancé sur la question de soumettre cette adhésion au peuple français, il expliquait :
Il y avait normalement un référendum qui était prévu, vous le savez, qui a été introduit dans la Constitution pour l'adhésion de tout nouvel Etat.
Voici la vidéo de cette séquence, à partir de 18' :
A plusieurs reprises au cours de ces débats sur l'obligation de référendum, un poids lourd de l'actuel gouvernement de François Hollande avait eu des mots très durs sur cette éventualité.
Pierre Moscovici avait ainsi estimé, à propos d'un référendum obligatoire, qu'il s'agirait d'une mesure de "stigmatisation", ainsi que le rapportait le journaliste de Libération Jean Quatremer sur son blog:
Nous nous arrogeons le droit, tout seuls de bloquer l'adhésion de la Turquie par un référendum de stigmatisation, d'un pays, d'une religion.