DOCUMENT. La sénatrice Esther Benbassa a déposé au Sénat ce 28 janvier, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi sur la dépénalisation du cannabis, ou plus précisément pour "autoriser l'usage contrôlé du cannabis".
Le Lab a eu accès à cette proposition avant sa mise en ligne sur le site du Sénat. La voici :
En voici les principales mesures :
> Autoriser la vente au détail et l'usage de plantes de cannabis et de produits de cannabis. La teneur en tétrahydrocannabinol du cannabis ne devra cependant pas excéder un certain taux, fixé par arrêté du ministre chargé de la Santé. La commercialisation du cannabis devra se faire sur le modèle du tabac avec un contrôle par l'Etat de la distribution.
Toujours à l'image de la cigarette, le cannabis doit être vendu dans un emballage mentionnant la composition intégrale et la teneur en tétrahydrocannabinol. L'emballage doit également porter un message à caractère sanitaire.
> Interdiction de vendre du cannabis au mineur. Des arrêtés pourront par ailleurs être pris pour interdire l'installation de "débits de plates et de produits de cannabis" autour des établissements scolaires ou des installations sportives par exemple.
La proposition de loi veut également qu'une information soit dispensées aux collégiens et lycéens sur les conséquences de la consommation de drogue sur la santé, "à raison d'au moins trois séances annuelles".
> Une série d'interdictions :
- Interdire la distribution gratuite du cannabis ;
- Interdire la vente en distributeurs automatiques ;
- Interdire l'usage du cannabis dans les lieux publics, dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les moyens de transport collectifs.
- Interdiction de la propagande ou de la publicité en faveur du cannabis
> Seraient punis par la loi ceux qui vendront du cannabis sans être en droit de le faire ou ceux qui vendraient du cannabis à des mineurs. Ceux-là risqueraient une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Le groupe écolo ne sait pas encore s'il utilisera sa niche parlementaire, après la trève due aux élections municipales, pour la mettre à l'ordre du jour.
Le gouvernement s'est toujours dit, depuis son investiture, défavorable à la dépénalisation du cannabis, et ce malgré des voix divergentes sur ce sujet parmi ses ministres. A noter par exemple l'opposition entre Cécile Duflot et Manuel Valls.